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08.04.2008

REACH

Le 1er juin 2008 débute le délai de 6 mois pour l’enregistrement préalable de substances chimiques dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques « REACH » (règlement (CE) n° 1907/2006).

Lisez à ce sujet la déclaration du Dr Leirer - Directeur technique d’OKS Spezialschmierstoffe GmbH :

« OKS soutient pleinement les objectifs de REACH. Depuis des années, nous nous engageons activement en faveur d’une gestion responsable des produits chimiques et de l’environnement, de la fabrication sûre de nos produits et de l’utilisation sûre de ces produits par nos clients.

OKS s’est préparé consciencieusement aux défis posés par le REACH. Nous sommes déjà en contact étroit avec nos fournisseurs et clients concernant l’enregistrement et l’utilisation de nos produits dans le cadre de REACH. »

Déclaration REACH d’OKS Spezialschmierstoffe GmbH

D’ici le 1er décembre 2008, les fabricants et importateurs de produits chimiques qui dépassent un volume annuel de plus d’1 tonne doivent faire enregistrer ces derniers auprès de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki. L’Agence évaluera ensuite les dossiers d’enregistrement soumis. Les produits chimiques critiques, tels que les substances cancérigènes, mutagènes ou dangereuses pour l’environnement, sont soumis à des tests intensifs de dangerosité et aux mesures de sécurité nécessaires et ne sont autorisés que pendant une période transitoire limitée.

Qu’est-ce que REACH ?

Après une période préparatoire de plusieurs années, REACH a été adopté par le Parlement européen en décembre 2006 et est entré en vigueur le 1er juin 2007.

REACH est l’acronyme de « Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals », c.-à-d. l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de produits chimiques et concerne les substances chimiques qui doivent être commercialisées soit comme substance individuelle soit dans des préparations ou des produits.

Quels sont les objectifs poursuivis par REACH ?

L’objectif de REACH est d’assurer un niveau élevé de sécurité dans la manipulation et l’utilisation des substances chimiques afin de protéger la santé humaine et l’environnement grâce à une législation européenne uniforme sur les substances chimiques.

REACH repose sur le principe de la responsabilité personnelle. Ainsi, un fabricant ou un importateur peut uniquement commercialiser des substances chimiques pour lesquelles il existe un jeu de données suffisant (pour un enregistrement) sur les propriétés de la substance telles que les propriétés physiques, la toxicité, le comportement dans l’environnement etc.

Selon le principe « No data, no market » (pas de données, pas de marché), les substances chimiques non enregistrées ne peuvent donc pas être commercialisées.

Quelles substances doivent être enregistrées dans le cadre de REACH ?

Sont concernées par REACH, toutes les substances chimiques dont une quantité supérieure à une tonne est soit produite soit importée dans l’UE par an. Sont complètement exclus de REACH les déchets, les produits intermédiaires non isolés, les substances radioactives et les substances qui se trouvent en transit à travers l’UE. Sont notamment exclus de l’enregistrement les polymères, les substances utilisées dans la médecine humaine et animale ainsi que dans le domaine des aliments et des aliments pour animaux, en outre les substances actives phytosanitaires et biocides, ces substances étant déjà reprises dans des lois UE existantes.

Qui est concerné par REACH ?

REACH concerne les fabricants ou importateurs de substances chimiques ou de mélanges de substances basés dans l’UE et les utilisateurs en aval qui réutilisent ces substances chimiques ou mélanges de substances dans le cadre de leurs activités industrielles ou commerciales, par exemple dans la formulation de préparations chimiques. Les consommateurs privés ne sont donc pas concernés par REACH.

Quel est le délai prévu par REACH pour l’enregistrement ?

01/06/2007 Entrée en vigueur de REACH
01/06 - 01/12/2008 Pré-enregistrement
01/01/2009 Publication des substances pré-enregistrées par l’Agence européenne des produits chimiques à Helsinki (AEPC) à Helsinki
01/12/2010 Fini de l’enregistrement pour les produits chimiques > 1000 t/an et les substances dangereuses pour l’environnement (R50/R53) > 100 t/an
01/06/2013 Fin de l’enregistrement pour les produits chimiques > 100 t/an
01/06/2018 Fin de l’enregistrement pour les produits chimiques > 1 t/an

Quelles sont les répercussions de l’enregistrement REACH sur la commercialisation de « produits chimiques » au cours des prochaines années ?

Le règlement REACH exige que les produits chimiques actuellement commercialisés soient pré-enregistrés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques à Helsinki (AEPC) à Helsinki 12 à 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement le 1er juin 2007 (c.-à-d. de juin 2008 à novembre 2008) s’ils doivent encore être commercialisés après le 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement ne nécessite que la désignation du nom de la substance et du fabricant, il est donc relativement simple et peu coûteux. Il faut donc s’attendre à ce que pratiquement toutes les substances actuellement sur le marché soient pré-enregistrées par les fabricants et les importateurs et restent donc disponibles dans les années à venir. La liste des substances pré-enregistrées sera publiée en janvier 2009.

Au cours des prochaines années, les substances pré-enregistrées seront alors enregistrées, en fonction de la quantité produite ou importée 3,5 à 11 ans après l’entrée en vigueur du règlement. Seul cet enregistrement entraînera des dépenses et des coûts. Si le fabricant/importateur ne procède pas à l’enregistrement dans les délais impartis, la substance doit être retirée du marché. À l’heure actuelle, la plupart des fournisseurs ne font aucune déclaration quant à l’enregistrement de leurs substances, mais on peut cependant s’y attendre (à l’exception de quelques substances de faible volume et faible valeur commerciale). Nous ne nous attendons donc pas à des changements significatifs dans la disponibilité des produits.

 

Quelles sont les obligations découlant de REACH pour le fabricant et l’importateur ?

1. Pré-enregistrement des substances avec un volume produit ou importé de 1 t/an auprès de l’AEPC à Helsinki durant la période du 01/06/2008 au 01/12/2008
2. Enregistrement des substances d’un volume > 1000 t/an d’ici le 01/12/2010, de celles d’un volume > 100 t/an d’ici le 01/06/2013 et de celles d’un volume > 1 t/an d’ici le 01/06/2018
3. Identification de toutes les utilisations de la substance chimique
4. Élaboration de scénarios d’exposition et de recommandations pour la gestion du risque lors de la transformation/utilisation de la substance chimique
5. Communication de scénarios d’exposition le long de la chaîne de livraison au moyen d’une fiche technique de sécurité étendue

 

Quelles sont les obligations découlant de REACH pour un utilisateur en aval ?

1. Information sur l’utilisation de la substance fournies aux fournisseurs de la substance chimique
2. S’assurer que l’utilisation propre du fournisseur soit inclus dans le scénario d’exposition du fournisseur ou, si nécessaire, préparer son propre rapport sur la sécurité chimique 
3. Application des conditions d’exploitation et des mesures de minimisation des risques spécifiées dans la fiche de données de sécurité du fournisseur 
4. Élaboration d’un scénario d’exposition pour la propre préparation chimique (en tant que formulateur)
5. Communication de tous les scénarios d’exposition aux clients au moyen d’une fiche technique de sécurité étendue

Du règlement REACH découlent par ailleurs des modifications de la structure du contenu d’une fiche technique de sécurité, ainsi notamment l’insertion d’une adresse électronique au point 1 et l’interversion de la succession des points 2 et 3 (remarque : ces exigences ont déjà été appliquées par OKS).

Une fois les dossiers d’enregistrement correspondants soumis (au plus tôt à partir de 2010), le contenu des fiches de données de sécurité doit être complété conformément au Règlement (CE) n° 1907/2006, qui peut alors contenir un rapport sur la sécurité chimique (fiche de données de sécurité étendue « FDSe »).

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