OKS - Ihr Spezialist für Hochleistungsschmierstoffe

Ecoutons à ce sujet le Dr Leirer - Directeur technique d'OKS Spezialschmierstoffe GmbH:

"OKS soutient sans limitation les objectifs de REACH. Depuis des années, nous nous engageons activement pour une gestion responsable des produits chimiques et de l'environnement, pour une fabrication sûre de nos produits et une utilisation sans danger de ces produits par nos clients.

OKS s'est préparée consciencieusement aux défis posés par REACH. En ce qui concerne les indications d'enregistrement et d'utilisation de nos produits dans le cadre de REACH, nous sommes déjà aujourd'hui en contact intensif avec nos fournisseurs et nos clients".

Déclaration REACH d'OKS Spezialschmierstoffe GmbH

D'ici le 1er décembre 2008, les fabricants et importateurs de produits chimiques qui dépassent un volume annuel de 1 t doivent faire enregistrer ceux-ci auprès de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki. L'Agence évaluera ensuite les dossiers d'enregistrement introduits. Les produits chimiques critiques, tels que p. ex. les substances cancérigènes, mutagènes ou dangereuses pour l'environnement, sont examinés de manière intensive du point de vue de leur dangerosité et des mesures de sécurité nécessaires et uniquement agréés (autorisés) pour une période de transition limitée.

Qu'est-ce que REACH?

Après une période préparatoire de plusieurs années, REACH a été adopté par le Parlement européen en décembre 2006 et est entré en vigueur le 1er juin 2007.

REACH est l'acronyme de "Registration, Evaluation et l'Authorization de produits Chhemicals", c.-à-d. l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de produits chimiques et concerne les substances chimiques qui doivent être commercialisées soit comme substance individuelle soit dans des préparations ou des produits.

Quels sont les objectifs poursuivis par REACH?

L'objectif de REACH est de garantir grâce à une législation européenne uniforme pour les produits chimiques un niveau de sécurité élevé lors de la manipulation et de l'utilisation de substances chimiques, pour la protection de la santé humaine et de l'environnement.

REACH se base sur le principe de la responsabilité propre. Ainsi, un fabricant ou un importateur peuvent uniquement encore commercialiser des substances chimiques pour lesquelles on dispose d'un jeu de données suffisant (pour un enregistrement) concernant les caractéristiques de la substance telles que p. ex. les caractéristiques physiques, la toxicité, le comportement dans l'environnement etc..

Selon le principe "No data, no market", les substances chimiques non enregistrées ne peuvent dès lors pas être commercialisées.

Quelles substances doivent être enregistrées dans le cadre de REACH?

Tombent sous REACH toutes les substances chimiques dont une quantité supérieure à une tonne est soit produite soit importée dans l'UE par an. Sont complètement exclus de REACH les déchets, les produits intermédiaires non isolés, les substances radioactives et les substances qui se trouvent en transit à travers l'UE. Sont notamment exclus de l'enregistrement les polymères, les substances utilisées dans la médecine humaine et animale ainsi que dans le domaine des aliments et des aliments pour animaux, en outre les substances actives phytosanitaires et biocides, ces substances étant déjà reprises dans des lois UE existantes.

Qui est concerné par REACH?

REACH concerne les fabricants ou importateurs établis dans l'UE de substances chimiques ou mélanges de substances et les utilisateurs situés en aval qui utilisent de telles substances chimiques ou mélanges de substances dans le cadre de leurs activités industrielles ou commerciales, p. ex. lors de la formulation de préparations chimiques. Les consommateurs privés ne sont dès lors pas concernés par REACH.

Quel est le délai prévu par REACH pour l'enregistrement?

Quelles sont les répercussions de l'enregistrement REACH sur la commercialisation de "produits chimiques" au cours des prochaines années?

Le règlement REACH exige que les produits chimiques actuellement commercialisés soient pré-enregistrés auprès de l'Agence européenne des produits chimiques à Helsinki (AEPC) à Helsinki 12 à 18 mois après l'entrée en vigueur du règlement le 1er juin 2007 (c.-à-d. de juin 2008 à novembre 2008) s'ils doivent encore être commercialisés après le 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement exige simplement la mention du nom de la substance et du fabricant, est dès lors relativement simple et n'entraîne guère de coûts. On peut dès lors s'attendre à ce que pratiquement toutes les substances actuellement sur le marché soient pré-enregistrées par les fabricants et importateurs et soient encore disponibles au cours des prochaines années. La liste des substances pré-enregistrées sera publiée en janvier 2009.

Au cours des prochaines années, les substances pré-enregistrées seront alors enregistrées, selon la quantité fabriquée ou importée 3,5 à 11 ans après l'entrée en vigueur du règlement. Seul cet enregistrement entraînera des dépenses et des coûts. Si le fabricant/importateur ne réalise pas l'enregistrement dans les délais respectifs, la substance doit être retirée du marché. La plupart des fournisseurs ne font encore aucune déclaration si leurs substances seront enregistrées, mais on peut cependant s'attendre à ce qu'elles le seront (sauf pour quelques substances de faible volume et faible valeur commerciale). Nous ne nous attendons dès lors pas à des modifications significatives de la disponibilité des produits.

Quelles sont les obligations découlant de REACH pour le fabricant et l'importateur?

1. Pré-enregistrement des substances avec un volume produit ou importé de 1 t/an auprès de l'AEPC à Helsinki durant la période du 01/06/2008 au 01/12/2008
2. Enregistrement des substances d'un volume > 1000 t/an d'ici le 01/12/2010, de celles d'un volume > 100 t/an d'ici le 01/06/2013 et de celles d'un volume > 1 t/an d'ici le 01/06/2018
3. Identification de toutes les utilisations de la substance chimique
4. Elaboration de scénarios d'exposition et de recommandations pour la gestion du risque lors de la transformation/utilisation de la substance chimique
5. Communication de scénarios d'exposition le long de la chaîne de livraison via une fiche technique de sécurité étendue

Quelles sont les obligations découlant de REACH pour un utilisateur situé en aval?

1. Information sur l'utilisation de la substance aux fournisseurs de la substance chimique
2. S'assurer que l'utilisation propre est reprise dans le scénario d'exposition du fournisseur ou, le cas échéant, élaboration de son propre rapport de sécurité sur la substance
3. Application des conditions opératoires et mesures de minimisation du risque mentionnées dans la fiche technique de sécurité du fournisseur
4. Elaboration d'un scénario d'exposition pour la préparation chimique propre (en tant que formulateur)
5. Communication de tous les scénarios d'exposition aux clients via une fiche technique de sécurité étendue

Du règlement REACH découlent par ailleurs des modifications de la structure du contenu d'une fiche technique de sécurité, ainsi notamment l'insertion d'une adresse électronique au point 1 et l'interversion de la succession des points 2 et 3 (remarque: ces impositions ont déjà été implémentées par OKS).

Sur le modèle du dossier d'enregistrement correspondant (au plus tôt à partir de 2010), les fiches techniques de sécurité doivent être complétées au niveau du contenu conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, celles-ci contiennent alors le cas échéant un rapport de sécurité sur la substance (fiche technique de sécurité étendue).

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